Micro-entreprise : Flore Editorial
SIRET : 99128807700019
Email : contact.floreeditorial@gmail.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de prestation de services de rédaction web proposées par Monia Haddad, pour Flore Editorial, à ses clients professionnels.

2. Champ d’application

Les prestations sont exclusivement fournies à des professionnels (personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité).
Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation et à la médiation de la consommation ne s’appliquent pas.

3. Devis et commandes

Toute commande doit être précédée d’un devis accepté par le client.
Un acompte de 30 % du montant total peut être exigé à la commande.
L’acceptation du devis vaut validation des présentes CGV.

4. Tarifs et facturation

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA, conformément à l’article 293 B du CGI (« TVA non applicable »).
Le solde est facturé à la livraison et payable à réception de la facture.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

5. Livraison

Les prestations sont livrées dans les délais convenus avec le client.
Un retard éventuel ne saurait justifier l’annulation de la commande ni le versement de dommages et intérêts.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire dans le devis, les droits d’utilisation et d’exploitation des textes rédigés sont cédés au client après complet paiement de la prestation.
Le prestataire conserve la paternité intellectuelle de ses créations conformément au Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité

Le prestataire s’engage à fournir un travail soigné et conforme à la commande.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des textes par le client, ou de résultats différents de ceux attendus (ex. positionnement SEO).

8. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire.

9. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.